Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour ce type d'impôt, c'est le consommateur final qui trinque. Chaque fois qu'il paie un produit ou un service, une partie conséquente du prix qu'il paie retombe dans les caisses du fisc. C'est aussi l'impôt le plus touché par les dérogations. L'administration des impôts évalue le manque à gagner engendré par les exceptions de la TVA à 7,5 milliards de dirhams. Et encore, ce montant ne tient compte que de la TVA à l'intérieur alors que la TVA à l'importation (récoltée par la direction des Douanes) reste la composante la plus importante de cette taxe.
Taux : 7%, 10%, 14% ou 20 %
Recettes (en milliards de dh)
2005 : 22,85
2006 : 25,86
2007 (prévisions) : 28,02
Impôt sur le Revenu.
Les salariés ne voient l'IR passer que sur leur bulletin de paie, puisqu'il est retenu à la source par l'employeur. Chose qui fait de cet impôt l'instrument le plus efficace en termes de recouvrement. Jusqu'à l'année dernière, il a été d'ailleurs la première des ressources collectées par le fisc, avant d'être supplanté par l'IS. Le taux d'imposition est progressif en fonction du revenu. Seulement, les tranches fixées restent complètement décalées de la réalité sociale et économique. Exemple : un salaire mensuel de 6000 dirhams est imposé à 40 % alors que le salaire à 200 000 dirhams l'est à 42 %.
Taux : 15%, 25%, 35%, 40% ou 42%
Contribuables (*) : 2 089 514
Recettes (en milliards de dh)
2005 : 22,74
2006 : 22,24
2007 : (prévisions) : 21,64
Impôt sur les Sociétés.
Il est appliqué aux bénéfices réalisés par les entreprises. Son calcul tient compte d'une panoplie de paramètres, permettant de déterminer les éléments qui rentrent en compte dans le calcul du résultat imposable. Et c'est là où le génie des conseillers fiscaux intervient, de manière à optimiser les déclarations fiscales de leur client. En d'autres termes, faire en sorte de payer le moins possible. L'IS reste un impôt concentré sur une minorité de sociétés structurées. Pas étonnant que Maroc Telecom verse… 14% du total de l'IS collecté au Maroc !
Taux : 35%, 39,6 %
Contribuables (*) : 81 399
Recettes (en milliards de dh)
2005 : 19,32
2006 : 24,43
2007 (prévisions) : 25,58