1°/ Champ d’application :
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y
compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou
égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations
d’importation.
2°/ Base imposable :
- Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des
services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais,
droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA.
- Le CA est constitué :
- pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de
l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux
coefficients afférents aux profits immobiliers. Toutefois, lorsqu'il s'agit
d'immeuble destiné autrement qu'à la vente, la base d'imposition est
constituée par le prix de revient de la construction ;
- pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux ;
- pour les opérations d'échange ou de livraison à soi- même, par le prix
normal des marchandises, des travaux, ou des services au moment de la
réalisation des opérations.
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Sujet: Taxe Valeur Ajoutée T.V.A 
Jeu 20 Sep - 18:28