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 Budget 2008 : baisse de l’IS et réforme de la TVA au menu

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MessageSujet: Budget 2008 : baisse de l’IS et réforme de la TVA au menu   Jeu 20 Sep - 17:40

Les cinq premiers partis issus des élections du 7 septembre ont tous promis de réduire l’impôt sur les sociétés
La réforme de la TVA, un engagement du gouvernement vis-à-vis de l’Union européenne.


Le gouvernement Jettou sortant se contentera-t-il, comme l’avait fait l’équipe Youssoufi en 2002, de reconduire l’actuelle Loi de finances pour le prochain exercice, ou bien prendra-t-il des mesures de fond, quitte à les voir remanier par la future équipe ? Cette contrainte de calendrier, les équipes chargées de préparer le prochain budget la vivent au quotidien, au point que nul n’est en mesure d’avancer quelque chiffre ou quelque mesure que ce soit, car «les données changent chaque jour».

Malgré tout, deux mesures paraissent incontournables, que l’Exécutif actuel demeure en place ou qu’un nouveau le remplace : la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) et la poursuite de celle, déjà engagée, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). «Nous sommes en train de travailler sur ces deux impôts, mais je ne saurais vous dire pour l’instant quel sera le niveau de la baisse qui sera retenue», confie un responsable au ministère des finances.

La réforme de l’IS sera introduite dans la prochaine Loi de finances pour deux raisons. D’abord parce que c’est une promesse du gouvernement Jettou. Ensuite du fait que dans leurs programmes électoraux, pratiquement toutes les formations politiques s’y sont engagées. La seule différence entre les uns et les autres tient au rythme de la réforme et à son ampleur : certains promettant une baisse d’un point par an, d’autres suggérant une fiscalité différenciée entre les grandes et les petites entreprises... Rappelons que les premières pistes issues des discussions entre CGEM et direction des impôts (cf : www.lavieeco.com) avaient abouti à la structuration de l’IS en deux taux : 20 à 25% pour les petites entreprises et 30% pour les autres, contre un taux unique de 35% actuellement.

Une croissance de 7% en 2008
Pour la TVA, la réforme est un engagement du gouvernement vis-à-vis de l’Union européenne. Elle a été entamée en 2006 et sera poursuivie en 2008, après la pause observée en 2007, pour des raisons électorales sans doute. L’objectif poursuivi à ce niveau, on le sait, est de supprimer progressivement les exonérations, abattements et autres bonifications jugés improductifs, et également de ramener le nombre de taux à deux, au lieu de quatre aujourd’hui (cinq en comptant le taux zéro).

Tout indique donc qu’après l’IGR en 2007, ces deux impôts seront réformés en 2008, d’autant que les résultats de la consultation électorale du vendredi 7 septembre laissent penser que, au moins dans son architecture générale, c’est l’actuelle majorité qui sera reconduite - avec un autre Premier ministre sans doute. En tout cas, «les techniciens» y travaillent.

Au-delà de l’engagement du gouvernement actuel et des partis politiques, un autre élément est de nature à faciliter cette réforme fiscale : les élections sont maintenant passées, et l’année 2008 s’annonce sous de bons auspices puisque l’on prévoit un taux de croissance de 7% - même s’il s’agit d’un rattrapage par rapport à 2007 qui devrait clôturer avec une croissance de 2,5%
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