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 Dans les entrailles du FISC

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laila ch
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MessageSujet: Dans les entrailles du FISC   Sam 22 Sep - 17:15

Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s'en plaint, et souvent à juste titre. Plongée dans les méandres d'une administration qui brasse chaque année plus de 100 milliards de dirhams.


“La chose la plus difficile à comprendre au monde, c'est l'impôt sur le revenu”. L'ironie est d'Albert Einstein. Même l'inventeur de la théorie de la relativité considère la fiscalité comme un tortueux casse-tête. Pourtant, ça part d'un principe très simple : l'impôt est une ponction
que l'Etat opère sur la richesse en vue de sa redistribution de la manière la plus équitable. Mais à travers ces ponctions, l'Etat agit aussi sur les retombées économiques et donc sur la création de richesse. Toute la difficulté est d'ailleurs de concilier au mieux ces deux objectifs : équité et efficacité économique. Une difficulté que le Maroc n'arrive toujours pas à dépasser. Démonstration.

Manque à gagner : 15 milliards de dirhams !
Le système fiscal marocain s'illustre avant tout par sa complexité. Entre impôts, taxes, redevances et prélèvements, on compte pas moins d'une quarantaine de types de gabelle récoltés par les services fiscaux du ministère des Finances. Autre chiffre révélateur : il existe 242 articles de la fiscalité nationale recensés par la Direction des impôts ! “Cette complexité laisse la porte ouverte à toutes sortes de pressions des lobbies, pour tenter d'obtenir des avantages fiscaux”, explique un expert. Illustration par le dernier exemple en date : lors des dernières Assises nationales du tourisme, les opérateurs ont pesé de tout leur poids pour décrocher une promesse de carotte fiscale sur la promotion des résidences touristiques à usage de location. “Jamais une telle demande n'aurait pu être formulée, si note fiscalité n'était pas truffée d'exceptions et de dérogations en tous genres”, ajoute notre expert. À tel point que les exceptions ont fini par devenir la véritable règle fiscale au Maroc. Un récent rapport sur les dépenses fiscales révèle ainsi qu'il existe 337 régimes de dérogation. Et rien que le tiers de ces “avantages fiscaux” est estimé à 15 milliards de dirhams comme manque à gagner pour le budget de l'Etat. Hasard ironique : c'est quasiment le montant que l'Etat est obligé d'emprunter chaque année pour joindre les deux bouts. L'inefficacité du système est donc plus qu'apparente : une simple optimisation pourrait, au bas mot, combler le déficit budgétaire et arrêter l'hémorragie de la dette publique.

Toutefois, une suppression des dérogations serait synonyme d'une hausse des impôts pour certains secteurs d'activité. Or, déjà à son niveau actuel, le poids de l'imposition est jugé excessif. Une simple comparaison avec le rythme de croissance économique permet de s'en rendre compte : les recettes du fisc augmentent plus rapidement que le PIB, dont elles pèsent aujourd'hui 24%. En d'autres termes, les prélèvements de l'Etat deviennent de plus en plus importants par rapport à la richesse produite. Il n'est donc pas étonnant d'entendre de plus en plus d'opérateurs se plaindre du niveau élevé de l'impôt sur les sociétés ou encore de l'impôt sur le revenu. “Si les taux sont élevés, c'est tout simplement parce que le nombre de contribuables est restreint”, explique cet entrepreneur. Une kyrielle de chiffres démontre justement qu'une petite minorité de personnes est la plus concernée par l'impôt. Ainsi, plus du tiers des 25 milliards de dirhams récoltés par l'impôt sur les sociétés est versé par la cinquantaine de sociétés cotées à la Bourse de Casablanca. A contrario, 60% des déclarations de l'IS font ressortir des résultats négatifs, donc non imposables. Autre exemple : les 20 milliards de dirhams collectés au titre de l'impôt sur le revenu sont prélevés uniquement sur les revenus de deux millions de salariés. Soit moins de 7% de la population du Maroc et 20% de la population active déclarée !

Du coup, avec un gâteau fiscal aussi réduit et une pression fiscale excessive, l'évasion et la fraude deviennent des pratiques courantes. Le retard dans le paiement des impôts est tellement répandu qu'il est intégré désormais dans l'esprit et le texte du budget. Entre majorations, intérêts et pénalités de retard, la Loi de Finances table, en 2007, sur une recette de 1,2 milliard de dirhams.

Le fisc a d'ailleurs récolté cette année près de 4,3 milliards de dirhams au terme d'opérations de redressement sur l'IS… ce qui revient à un taux de fraude ou d'évasion estimé à 20% ! Et encore, “ces redressements viennent à l'issue de procédures conclues à l'amiable, durant lesquels le fisc consent souvent des abattements sur les intérêts de retard et autres pénalités”, explique un ancien du fisc.

Réformettes inefficaces
Les pouvoirs publics sont conscients de toutes ces lacunes du système. Et il faut reconnaître que le fisc met le paquet pour mener une véritable réforme, faisant de la simplification du système fiscal une priorité. Cette année, par exemple, la publication du Code général des impôts, document qui regroupe l'ensemble des textes traitant de la fiscalité (autrefois éparpillés entre différentes lois de Finances), témoigne d'une volonté de clarification de ce système. Sur le plan pratique, l'introduction de la télé-déclaration et du télé-paiement d'impôts démontre aussi un changement dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Néanmoins, sur le fond, “ces mesures s'apparentent davantage à des réformettes qu'à une véritable refonte”, explique cet économiste. L'administration fiscale s'est engagée dans un plan d'action pour la réforme de la TVA. Son ambition : restreindre la TVA à un ou deux taux, au lieu de 4 actuellement. Seulement, le fisc commence par aligner les produits autrefois imposés à 7% sur un niveau de TVA à 10%, 14% ou encore le taux normal de 20%. Des mesures dont la Direction des impôts reconnaît la contre-productivité… du bout des lèvres. Noureddine Bensouda, le directeur des impôts, avait même récemment déclaré que “l'essoufflement (des collectes) de la TVA est dû à la multiplicité des exonérations, mais également au taux normal de 20% qui demeure élevé et qui, de ce fait, encourage la fraude”. De plus, les dernières hausses ont touché des produits alimentaires, ce qui a pesé de tout son poids sur le renchérissement du coût de la vie.

L'impôt sur les sociétés n'est pas en reste. Là encore, on parle de taux unique. Pourtant, dans les faits, le fisc tente de taxer le secteur du leasing au même niveau que les banques et les assurances (39,6 %), alors que tous les autres secteurs d'activités sont imposés à un taux de 35%.

Les incohérences de la réforme ne s'arrêtent pas là. Pour faire passer la pilule de la hausse de la TVA en 2006, les pouvoirs publics ont présenté le plan de réforme de cette taxe comme une expérience pilote, qui pourrait servir de modèle avant de s'attaquer aux autres types d'impôt. Seulement, avant même qu'elle n’aboutisse, on cherche à ouvrir de nouveaux fronts. À la veille des échéances électorales, le ministre des Finances a voulu clôturer ses deux mandats en beauté, en accordant un cadeau fiscal au niveau de l'impôt sur le revenu. “Il ne s'agit nullement de réforme. Ce ne sont que des réaménagements insignifiants, qui profitent essentiellement aux tranches supérieures de revenus”, explique Lahcen Daoudi, membre du Bureau politique du PJD et vice-président du Parlement. Seulement, le “cadeau insignifiant” de Oualalou coûterait, selon les prévisions de la loi de Finances, une baisse d'environ un milliard de dirhams dans les recettes de l'impôt sur le revenu (IR).

En attendant l'impôt unique ?
L'actuelle réforme du régime fiscal se contente ainsi de colmater quelques brèches. On baisse un petit “chouia” le taux de l'IR… tout en compensant par un relèvement des taxes indirectes, liées à la consommation. Toutefois, “une véritable réforme fiscale ne saurait aboutir s'il n'y a pas un grand coup de pied dans la fourmilière. Le principe d'unicité de l'impôt devrait être poussé à son extrême, en explorant jusqu'au bout la piste de la ‘flat tax'”, explique Hamid Benlafdil, directeur du Centre régional d'investissement de Casablanca. Un avis que plusieurs entrepreneurs et décideurs partagent. Sur le papier, la “flat tax” est la plus simple des gabelles : un impôt unique, à taux unique, qui s'appliquerait à l'ensemble des revenus, quelle que soit leur provenance. Et tout le monde passe à la caisse, sauf évidemment les ménages les plus modestes. Les partisans de la “flat tax” y voient un impôt facile à collecter et économiquement efficace. Certains considèrent même cet impôt forfaitaire comme une sorte de miracle permettant une équité dans la contribution et la dépense publiques. Les détracteurs de la “flat tax”, en revanche, pensent que les classes moyennes ne devraient pas subir un taux d'imposition aussi lourd que les contribuables les plus aisés. Toutefois, “la mise en place d'un impôt sur la fortune ou encore de droits de succession (un impôt sur l'héritage) permettrait de compenser un tel déséquilibre”, nuance ce fiscaliste. D'ailleurs, le modèle de la “flat tax” a déjà fait ses preuves dans les nouveaux pays de l'Union Européenne (Estonie et Tchéquie, entre autres) et il est même envisagé dans les économies les plus développées comme la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis. Mais avant d'en arriver là, le régime fiscal marocain devrait d'abord s'affranchir de son aspect sécuritaire, voire politique. La non-taxation des provinces du Sahara représente un énorme manque à gagner pour les recettes de l'Etat. “Les provinces du Sud sont un véritable paradis fiscal, surtout pour certains secteurs d'activité comme la pêche”, confie un entrepreneur. Autre exemple : l'exonération de TVA qui touche toujours certains produits de base, visant avant tout le maintien d'une certaine paix sociale. Or, il ne s'agit là que d'un système de compensation déguisée, dont l'utilité économique est plus que douteuse… puisqu'il profite autant aux plus pauvres qu'aux plus aisés.

Comme le disait Honoré de Balzac, le fisc restera toujours “de par sa nature, stupide et antisocial”.

Par Fahd Iraqi (telequel N°252)
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