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 Leasing/crédit de TVA

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MessageSujet: Leasing/crédit de TVA   Dim 18 Nov - 3:04

Tous pour la récupération systématique





· L’égalisation du taux à l’entrée et à la sortie est insuffisante

· Une lettre de l’APSF au fisc et des contacts avec la commission des finances au Parlement

MÊME
après l’égalisation des taux à l’entrée et à la sortie des équipements,
le problème du crédit de TVA est loin d’être résolu pour les sociétés
de leasing. Les professionnels sont unanimes : Pour permettre au
secteur de se développer, il faut leur permettre de récupérer la TVA
facturée directement après l’acquisition des biens d’équipement.
L’étalement de cette récupération sur la période de location, leur fait
supporter un crédit structurel qui pèse énormément sur leur trésorerie
et leur capacité de financement.
Exemple: quand une société de
leasing acquiert une machine qui coûte 1 million de DH, pour le compte
de son client, elle paye immédiatement 200.000 DH de TVA à l’Etat. Mais
elle ne peut la récupérer que sur les mensualités que ce client lui
paye chaque mois tout au long de la durée de bail. Les sommes
immobilisées à cause du crédit de TVA ne peuvent être affectées au
financement de nouveaux dossiers. De plus, les professionnels doivent
emprunter auprès des banques à un taux de 4,4% environ, pour financer
l’impôt.
Et ce n’est pas tout. Le passage à un taux de TVA de 20%
privera plusieurs secteurs de se financer via le leasing. Minotiers,
aviculteurs et autres professions libérales qui ne peuvent pas
récupérer la TVA sur leur bien d’équipement feraient mieux de recourir
à des crédits bancaires.
Néanmoins, les professionnels du secteur
peuvent toujours compter sur les transporteurs et les sociétés de BTP
pour soutenir leur activité. Après tout, le leasing et le crédit
bancaires ont chacun leur coeur de cible, selon certains opérateurs.
Mais cet avis ne fait pas l’unanimité.
Si le remboursement n’est
pas institué dans la loi de Finances 2008, les sociétés de leasing
seraient obligées de freiner la cadence de leur activité. Certains
devraient même la réduire des deux tiers!
Pour maintenir leur
équilibre financier, les leasers devraient égaliser la somme des
financements accordés et le chiffre d’affaires, issu des mensualités.
C’est le seul moyen pour que la TVA récupérable puisse couvrir la TVA
facturée.
Cette fatalité n’est pas acceptée par l’ensemble des
opérateurs. Certains ont choisi la prudence, en limitant le rythme de
progression de leur activité, même avant l’entrée en vigueur de la loi
de Finances 2008. D’autres ont préféré attendre le verdict du
Parlement, pour ramener leur production au niveau de leur chiffre
d’affaires. Une troisième frange n’a pas encore pris de décision. Pour
eux, il est inacceptable de refuser des clients, tant qu’il y a un
espoir de résoudre les problèmes.
Ce n’est pas tout. Le butoir
accumulé en 2007 (1,3 milliard de DH) pèse toujours autant sur les
fonds propres des sociétés de leasing. Les simulations de certains
opérateurs révèlent qu’il ne peuvent s’en débarrasser que d’ici 2013
pour les uns et 2015 pour d’autres. Cette hypothèse ne tient compte que
d’une activité en progression annuelle de 10%.
Face à ces
doléances, le fisc ne veut rien savoir. «La récupération de la TVA se
fera au fur et à mesure de l’encaissement des mensualités, conformément
au régime de droit commun. Aucune disposition du projet de loi de
Finances ne stipule en aucun cas le remboursement du butoir accumulé en
2007», avait précisé Brahim Kettani, directeur de la législation à la
DGI lors de la présentation du projet de loi de Finances.
Le
patron du fisc Noureddine Bensouda l’a répété à maintes reprises dans
ses sorties médiatiques de l’année dernière. «Ces entreprises ont
profité pendant longtemps de l’exonération de TVA. Il est temps qu’ils
contribuent pleinement aux recettes fiscales». Pour lui, il n’y avait
pas de raison d’accorder une exonération fiscale ou un remboursement
systématique à un secteur qui réalise des taux de progressions de 40%.
C’est
tout à fait normal, pour plusieurs opérateurs du secteur, le leasing ne
fait que suivre la cadence du développement économique. D’autant plus
que ces principales cibles sont l’immobilier et le transport, les deux
secteurs qui marchent le mieux dans l’économie marocaine.
Toujours
est-il que certains professionnels n’apprécient pas ces «grosses»
croissances annoncées. Selon eux, cela ne pourrait que nuire à la
position du secteur face au fisc. Cette position ne semble pas
déstabiliser le consensus des opérateurs. Plusieurs d’entre eux
affirment qu’ils sont sur la même longueur d’ondes.
L’association
professionnelle des sociétés de financement a fait part de sa position
dans un courrier adressé à Bensouda, le 29 octobre. «Le problème pour
l’activité du crédit-bail ne sera pas résolu du fait du décalage dans
le temps entre la TVA versée et la TVA collectée qui se traduit par un
crédit de TVA structurel. Aussi, l’APSF renouvelle sa proposition
d’assortir cette option, si elle est retenue, du remboursement
systématique de ce crédit de TVA, à l’instar de ce qui est le cas de
par le monde, respectant ainsi le principe de la neutralité de cette
taxe», stipule la lettre.
Désormais, il n’y a pas que le fisc
auquel il faut s’adresser. L’APSF doit faire entendre sa voix auprès de
la commission des finances au Parlement. Les contacts sont déjà initiés
dans ce sens, selon nos sources. Mais personne ne peut garantir leur
aboutissement.

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