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 la discrimination fiscale

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MessageSujet: la discrimination fiscale   Ven 21 Sep - 18:03

Côté fiscalité, l'agriculture, le tourisme, les banques et les assurances ne sont pas logés à la même enseigne. Explications.


L’impôt est un instrument de redistribution des richesses, mais il a aussi pour fonction l'orientation des activités économiques. Il peut ainsi pousser les entreprises à choisir entre régions ou entre secteurs, en fonction du régime fiscal. Surtout qu'au Maroc, il existe de véritables discriminations entre les activités. Il y a d'abord le secteur de l'agriculture, qui est totalement exonéré. Pourtant, il s'agit du secteur le plus important dans la structure du PIB. En termes pécuniaires, c'est le gros morceau d'une assiette de 64 milliards de dirhams (PIB agricole en 2005), à laquelle le fisc ne goûte pas. Cette exonération applicable jusqu'en 2010 est loin d'être équitable. “Les grands exploitants agricoles en profitent beaucoup plus que les petits agriculteurs, dépendants des aléas de la météo dans l'absence d'une quelconque politique de modernisation agricole”, explique ce fiscaliste. À l'opposé, le secteur des banques et assurances, de son côté, a droit à une surtaxation. Ces deux activités sont soumises à un taux d'IS de 39,6%, soit 4,6 points de plus que le taux normal. Une incohérence que même le puissant lobby des banquiers n'a pu rectifier. Et pour cause : il s'agit là des plus importants contribuables à l'IS : les banques cotées en Bourse totalisaient à elles seules 1,7 milliard de dirhams d'Impôt sur les Sociétés à fin 2005. Autre secteur à la situation particulière : l'immobilier. Les entreprises qui signent avec l'Etat des conventions pour des programmes de logements sociaux bénéficient d'importantes exonérations. Même la direction des impôts considère le secteur comme le champion en matière de dérogations : 3 milliards de dirhams de manque à gagner lui passent sous le nez. Les dégâts ne s'arrêtent pas là. L'immobilier est aussi le secteur où la fraude est la plus visible. Elle peut même être estimée, si l'on tient compte des 15% en moyenne versés au noir pour l'acquisition de chaque appartement ou parcelle de terrain (la valeur estimée du bâtiment en 2004 avoisine les 20 milliards de dirhams). Last but not least, le secteur du tourisme. Lui aussi bénéficie d'une exonération sur le chiffre d'affaires réalisé en devises. Et là encore, le magot est conséquent, puisque l'assiette fiscale se voit de nouveau privée d'une bonne partie des 40 milliards de dirhams de devises inscrite comme recettes de voyages. Toutefois, le tourisme se caractérise aussi par une fiscalité des plus éclatées. À titre d'exemple, les hôteliers payent 19 taxes différentes (surtout des taxes locales). Le slogan de l'injustice fiscale est d'ailleurs toujours scandé par les opérateurs du tourisme en période de crise, mais avec l'embellie de ces dernières années, ce chambardement ne semble plus les déranger. Comme quoi, quand ça marche, l'impôt sait se faire léger.
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