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 [u]Lutte anti-blanchiment[/u]

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hafsa



Nombre de messages : 56
Date d'inscription : 21/09/2007

MessageSujet: [u]Lutte anti-blanchiment[/u]   Mar 6 Nov - 5:15

L’Etat marocain est-il bien outillé pour prévenir et punir le blanchiment des capitaux ? En votant la loi 43-058 en avril dernier, le législateur s’est doté de l’arsenal juridique pour le faire. Mais l’application des dispositions de ce texte est encore en stand by, en l’absence de l’Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF). Cette structure sera le seul intermédiaire entre les opérateurs financiers, assujettis à la loi, et l’appareil juridique qui déclenche les enquêtes. En tout cas, l’effet de cette loi sera très limité. La majeure partie de l’argent blanchie échappe au système financier.
Instituée par un texte réglementaire, l’UTRF marocaine dépendra de la primature. Tous les opérateurs impliqués dans la lutte anti-blanchiment y seront représentés (ministère des finances, GPBM…).
Cette unité déterminera les règles d’identification des opérations de blanchiment de capitaux (montants minimum, conditions d’application…). L’unité constituera d’ailleurs une base de données des infractions recensées. De plus, elle traitera les demandes internationales de gel des biens liées au financement du terrorisme.
Comment marchera le système de lutte anti-blanchiment ? Les assujettis à la loi 43-05 (banques, sociétés de financement, compagnies d’assurance…) transmettent des «déclarations de soupçons» à l’UTRF. Après examens, celle-ci transfert la déclaration aux autorités judiciaires chargées de l’enquête. L’affaire prend ensuite son cours au tribunal. Ce système ne peut pas fonctionner tant que le référentiel de «soupçons» n’est pas encore mis en place.
Il existe quatre formes d’UTRF : judiciaire policière, hybride (combinaison des trois autres formes) et administrative. Les autorités marocaines ont opté pour ce dernier type qui est d’ailleurs le plus répandu à l’international. L’expérience montre que les opérateurs financiers ont plus de facilité à communiquer avec les entités administratives, plutôt qu’avec celles qui dépendent de la Justice ou de la Police. De plus, elle assure plus de confidentialité et de neutralité dans l’échange de l’information.
Toutefois, la lourdeur du transfert des données aux autorités juridiques rallonge le délai de prise de décision. De plus, l’unité administrative n’est pas habilitée à établir les preuves nécessaires à l’inculpation. Si elle ne jouit pas d’une réelle indépendance, elle est facile à influencer par le système politique.
A noter que l’UTRF peut sanctionner les assujettis qui ne disposent pas «d’autorités de supervision et de contrôle» dédié au risque de blanchiment de capitaux. Ces autorités peuvent aussi subir des sanctions si elles ne respectent pas les règles de vigilance de Bank Al-Maghrib.
Aucun deadline n’est encore avancé pour le démarrage de l’UTRF. «Il est difficile de maîtriser les délais. En dehors de la structure juridique et organisationnelle, il faut doter l’unité des systèmes d’information nécessaires pour assurer sa mission», indique Azzedine Saber, chef du département des affaires juridiques de Bank Al-Maghrib.
Même après la création de l’UTRF, l’application de la loi 43-05 sera difficile. Les autorités de tutelle prévoient d’ailleurs une entrée en vigueur progressive de ces dispositions[center][b]
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[u]Lutte anti-blanchiment[/u]
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