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 Produits financiers HALAL

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yassine el hajhouji best



Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 29/09/2007

MessageSujet: Banque islamique: Les déclinaisons réglementaires   Mer 3 Oct - 14:56

Banque islamique: Les déclinaisons réglementaires

• Ijara, Moucharaka et Mourabaha, comment ça marche

• Décryptage de la directive de Bank Al-Maghrib

• Les détails des contrats banques/clients

LE cadre réglementaire des solutions bancaires islamiques, appelées officiellement «alternatives», est fin prêt.
La direction de Supervision bancaire a élaboré cette réglementation, composée de trois textes, depuis janvier dernier. Elle comprend une directive définissant les trois produits autorisés (Ijara, Moucharaka, Mourabaha) et détaillant la formulation des contrats qui leur sont adossés. Le deuxième texte est une notice qui prescrit leur mode de comptabilisation. Quant au troisième, c’est une note relative au traitement fiscal.
L’analyse des dispositions de la première directive démontre l’énorme potentiel des produits «halal». Les clients «pieux» refusant de contracter des crédits à intérêts se compteraient par milliers, voire par centaines de milliers.
La Ijara sera certainement la formule qui drainera le maximum de volume et de bénéfices. Selon BAM, elle correspond à «tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d’un client. L’opération Ijara peut consister en une location simple (Ijara Tachghilia) ou être assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance (Ijara wa liqtinaa)».
En clair, c’est une version halalisée du leasing ou du leasing avec option ferme d’achat. Son champ d’application va des équipements industriels jusqu’aux véhicules. Elle marque une évolution dans le financement de l’immobilier aussi bien domestique que professionnel. D’autant plus qu’elle n’est pas limitée dans le temps.
Le contrat de Ijara doit d’abord mentionner la nature de l’opération (tachghilia ou iqtinaa). Ensuite, il définit l’objet loué et son mode d’utilisation par le client. En cas d’Ijara wa Iqtinaa, ce dernier doit s’engager fermement à acquérir le bien à la fin de la période de location. Mais la directive n’oblige pas les deux parties à fixer la valeur finale d’achat dans le contrat de départ.
Outre ces éléments, le contrat comprend le montant du loyer, la durée du bail, les charges de maintenance, les frais d’assurance (à la charge du locataire), les conditions de renouvellement du contrat et les pénalités de retard. A noter que cela ne pourrait pas impliquer une augmentation du loyer puisque c’est contraire aux principes de base de la finance islamique (cf. www.leconomiste.com).

• Moucharaka

Qu’en est-il de la Moucharaka? La directive de Bank Al-Maghrib la définit comme étant «tout contrat ayant pour objet la prise de participation par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata bien déterminé».
Cette définition correspond à la version halal du capital investissement. Elle peut même être assimilée au Project finance pour les sociétés dédiées à un projet spécifique. Mais la Moucharaka permettra d’étendre ces formules de financement aux banques. Elles ne seront plus limitées aux sociétés financières spécialisées. De plus, la formule «islamique» ne fixe pas de conditions de taille ou de secteur.
Les PME seront les premières à en bénéficier. Elle donnera également un coût de pouce à la création d’entreprise. A noter que la banque ne supportera que le risque lié à son apport dans la société commune.
Le texte distingue deux formes de Moucharaka. La première, Moucharaka Tabita (fixe) oblige la banque et son client à rester partenaires dans la société, jusqu’à l’expiration du contrat. La Moucharaka Moutanakissa (dégressive) permet à l’établissement de crédit de se désengager de cette société au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Côté juridique, le contrat doit mentionner la forme de l’opération Moucharaka (Tabita ou Moutanakissa). Il prescrit également le montant du capital et le pourcentage détenu par chacune des parties (la banque et son client), ainsi que la nature des apports (numéraire ou en nature). Il mentionne ensuite les modalités de répartition des bénéfices, sur la base d’un prorata convenu. Le client, assurant seul la gestion du projet, doit inscrire dans le contrat les garanties qu’il apportera pour couvrir les éventuelles pertes liées à sa négligence.
Les conditions de dissolution de la Moucharaka doivent également être prescrites dès le départ. «Dans le cas de Moucharaka Moutanakissa, le contrat doit spécifier en plus les modalités de reprise par l’établissement de crédit de sa participation». Enfin, la directive prévient que le contrat de Moucharaka Tabita ne doit en aucun cas garantir à l’une des parties la récupération de son apport, quel que soit l’aboutissement de l’opération.
La Mourabaha renvoie à un «contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance. Le règlement par le client se faisant en un ou plusieurs versements, à une date ultérieure, ne dépassant pas 48 mois». Le texte ajoute que «la Mourabaha ne peut avoir pour objet le financement de biens qui n’existent pas à la date du contrat».
C’est une formule de financement applicable au financement de marchandises pour les commerçants ou de matières premières pour les industriels. Elle pourrait également concerner l’équipement de moyenne taille, en fonction de la capacité de remboursement du client. Les particuliers peuvent aussi en profiter pour se procurer des équipements domestiques de tout genre (mobilier, électroménager...). Mais il est difficile de l’appliquer à l’immobilier, puisque sa durée est limitée à 48 mois.
Le contrat de Mourabaha comporte d’abord la description du bien dont il fait l’objet ainsi que son prix d’acquisitions. Il mentionne également les dépenses et les taxes supportées par chacune des deux parties (le client et la banque) dans le cadre de la transaction d’achat. La marge bénéficiaire de la banque, les modalités de paiement, les garanties et l’acompte apportés par le client sont également arrêtés au départ. «La banque ne peut à aucun moment réviser à la hausse sa marge bénéficiaire». Le contrat fixe aussi les pénalités applicables en cas de retard de paiement. A noter que l’achat et la revente du bien objet du contrat font l’objet de contrat entre la banque et le fournisseur initial.
Les sociétés de financement (sociétés de leasing et de crédit à la consommation) sont également autorisées à offrir les produits «halal», à condition qu’ils entrent dans le cadre de leur agrément. Les banques elles ne subissent aucune restriction.
Pour un maximum de sécurité, les établissements de crédit doivent assurer la traçabilité comptable des opérations réalisées dans le cadre des dispositions de cette directive. Pour ce faire, de nouvelles rubriques ont d’ailleurs été introduites dans le plan comptable bancaire.
Aussi, les opérations liées à Ijara, Moucharaka et Mourabaha doivent s’aligner sur les règles prudentielles et comptables de Bank Al-Maghrib. Produits halal ou pas, les clients vont être soumis aux mêmes mesures de prévention des risques.


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Fiscalité




LES dispositions fiscales associées à cette directive concernent deux types de contrats (Ijara wa Iqtinaa et Mourabaha). Pour ce qui est de l’IS lié à Ijara wa Iqtinaa, l’amortissement fiscal devra s’étaler sur la durée du contrat. La TVA appliquée aux acquisitions d’immobilisations est récupérable selon les règles de droits commun. Comme pour les contrats conventionnels, le paiement des droits d’enregistrement se fait sur la base de la valeur résiduelle des immeubles telle qu’elle résulte du contrat. «Les règles d’application de la patente devraient éviter la double imposition des biens objet du contrat «ijara wa iqtinaa». Pour déterminer le résultat imposable à l’IS dans le cadre de la Mourabaha, la note renvoie à l’étalement de la marge sur les opérations liées au contrat. Comme pour Ijara wa Iqtinaa, la TVA est récupérable selon les règles de droit commun. Sauf que la cession, par la banque aux clients du bien objet du contrat, est assujettie au taux de 10% appliqué aux opérations bancaires. Pour ne pas payer doublement les droits d’enregistrement, la banque peut considérer l’achat du bien comme un «achat pour compte». Mais le bénéficiaire final, en l’occurrence le client, doit déclarer l’opération dans les 48 heures qui suivent.




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Produits halal!... Mais plus cher?

LE marché n’a encore aucune visibilité par rapport au coût exact des produits halal. Des sources proches du dossier ont assuré que ces solutions seront plus cher que les produits «conventionnels». D’autres avaient précisé que cela dépendrait de la nature des produits et du niveau de risque. En tout cas, banques et sociétés de financement ne pourront se procurer l’argent à prêter que sur le marché interbancaire. De plus, elles sont obligées de respecter les règles prudentielles de Bank Al-Maghrib. Cela signifie que les deux «catégories» de solution devraient avoir à peu près le même coût.
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MessageSujet: re   Ven 21 Sep - 17:19

c'est une très bonne chose de mettre sur le marché des produits islamiques cela permettra au gens de profiter de certains services bancaires tout en étant conforme avec la chaRi3a.
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ELMEZIAN
Invité



MessageSujet: Produits financiers HALAL   Ven 21 Sep - 15:17

Eh oui c'est la bonne nouvelle de ce mois sacré, le wali de bank almaghrib vient d'annoncer officiellement la commercialisation des produits financiers conformes à la chariaa pour début octobre.
Il s'agit de la mourabaha, la Moucharaka et Ijara.
Pour plus d'informations visiter le site de la banque centrale :
asp
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MessageSujet: Re: Produits financiers HALAL   Aujourd'hui à 5:31

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