Enseignement privé
Un fonds pour les nouvelles écoles
· Le FOPEP assure un cofinancement à hauteur de 30%
· Objectif: Atteindre 20% des inscriptions dans le privé en 2015
L’ENSEIGNEMENT privé bénéficie d’une attention particulière de l’Etat. Un fonds spécial, FOPEP (Fonds de Promotion de l’Enseignement Privé), vient de lui être dédié, à la suite d’un accord-cadre signé avec les représentants du secteur.
Le Fonds, géré par la Caisse Centrale de Garantie (CCG), vise à soutenir le financement, conjointement avec les banques, de projets de création ou d’extension d’établissements de l’enseignement et de la formation privés. Tous les niveaux d’enseignement sont concernés par cette mesure.
Les projets seront financés par les fonds propres et/ou l’autofinancement (30% au minimum), et par crédit conjoint du Fopep (30% au maximum) et d’une banque (40%).
La part de la banque pourrait bénéficier d’une garantie de la CCG à hauteur de 60% du crédit en principal et intérêts.
La crédit conjoint consenti par la banque et le Fopep est d’une durée maximale de 12 ans, avec un différé n’excédant pas les 4 ans. Les modalités de remboursement quant à elles doivent être identiques, au niveau du FOPEP et de la banque.
Le taux d’intérêt appliqué à la part du Fopep est fixé à 2 % l’an, hors TVA. Celui appliqué à la part de la banque est librement négocié entre celle-ci et l’établissement de l’enseignement ou de la formation privé bénéficiaire.
Pour l’obtention de l’accord sur l’octroi de la part du Fopep et le cas échéant, de la garantie de la CCG sur la part de la banque, une demande devrait être adressée à la CCG.
Les projets de création d’établissement de l’enseignement privé sont traités comme n’importe quels autres projets par le système bancaire.
«Le secteur de l’enseignement privé est certes difficile, mais pas plus risqué qu’un autre secteur», déclare un banquier. Ce fonds donnerait néanmoins un coup de pouce aux porteurs de nouveaux projets, en permettant un financement plus rapide. Ce qui va dans le sens de la volonté étatique. L’Etat souhaiterait soulager la charge qui pèse sur l’enseignement public.
D’ici 2015, le secteur privé devrait prendre en charge 20% des effectifs scolarisés, au lieu de 6% actuellement. Cela dit, l’enseignement privé ne cesse de prendre de l’ampleur. En 2003-2004 le nombre d’inscriptions dans le privé était de près de 280.000. En 2005-2006 le nombre est passé à plus de 460.000.
On recense actuellement plus de 1.815 écoles et instituts privés, selon la Ligue de l’enseignement privé au Maroc. Près de 47% des établissements sont situés entre Kénitra et Casablanca. Les 53% restants sont répartis dans les principales villes.
L’accord-cadre récemment signé avait fait l’objet d’une contestation de la part des professionnels du secteur de l’enseignement privé. Ces derniers exigeaient une exonération de l’impôt, ainsi qu’un effacement des dettes contractées par le secteur.
Ahlam NAZIH
de l'economiste